Durée 1 journée (7 heures)
01
250 € par participan
02
Présentiel / Visioconférence
03
Certificat de participation
04
Le métier
- Dirigeants de TPE/PME, responsables RH, gestionnaires du personnel
- Créateurs d’entreprise amenés à recruter leur premier salarié
- Collaborateurs de cabinets comptables ou juridiques
- Minimum 3 participants
Objectifs pédagogiques
- À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comprendre les principes essentiels du droit social encadrant la relation de travail.
- Identifier les types de contrats applicables et leurs spécificités.
- Rédiger un contrat de travail conforme et sécurisé.
- Maîtriser les formalités d’embauche, d’exécution et de rupture du contrat.
- Éviter les principaux risques juridiques liés à la gestion du personnel.
1. Introduction au droit social et à l’environnement juridique des RH (1 h)
- Rôle et sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, jurisprudence
- Responsabilités de l’employeur
- Importance du respect du cadre légal pour prévenir les litiges
2. Conclusion du contrat de travail (1 h 30)
- Les différents types de contrats : CDI, CDD, CDD d’usage, CTT, temps plein/temps partiel, apprentissage, alternance
- Clauses essentielles : fonction, durée, rémunération, période d’essai, mobilité, non-concurrence, confidentialité
- Clauses sensibles et risques de nullité
- Les formalités d’embauche : DPAE, registre du personnel, visite médicale, adhésion mutuelle/prévoyance
3. Exécution du contrat de travail (1 h 15)
- Droits et obligations des parties : loyauté, sécurité, discipline, exécution de bonne foi
- Gestion des absences et congés payés
- Modification du contrat ou des conditions de travail (pouvoir de direction, avenants)
4. Suspension du contrat de travail (45 min)
- Maladie, maternité, accident du travail, congé parental
- Conséquences sur la rémunération et les obligations respectives
- Gestion du retour du salarié
5. Rémunération (45 min)
- Les éléments de la rémunération : salaire de base, primes, avantages en nature
- Réglementation : SMIC, minima conventionnels, égalité salariale, mentions obligatoires sur le bulletin de paie
6. Cessation du contrat de travail (1 h)
- Démission, licenciement personnel ou économique, rupture conventionnelle
- Procédures légales et délais à respecter
- Documents de fin de contrat et droits du salarié (solde de tout compte, attestation Pôle emploi, certificat de travail)
7. Ateliers pratiques (45 min)
- Études de cas : rédaction de clauses sensibles.
- Vérification de la conformité d’un contrat existant.
- Exercices sur la procédure de rupture conventionnelle.
- Formation interactive en présentiel ou visioconférence.
- Support pédagogique remis (modèles de contrats, fiches pratiques, check-lists)
- Cas concrets inspirés de la pratique en cabinet d’avocat et d’expertise comptable.
- Quiz de validation en fin de journée
- Évaluation pratique : rédaction d’un contrat-type
- Juriste ou avocat en droit social expérimenté, intervenant en cabinet d’avocats ou d’expertise comptable